SwissCompta — Version en vigueur au 1er janvier 2026
SwissCompta est un logiciel de comptabilité en ligne destiné aux petites et moyennes entreprises suisses. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service.
Le support technique est assuré exclusivement par e-mail. Aucun support téléphonique ni chat en direct n'est proposé. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sans garantie de délai de réponse.
SwissCompta décline toute responsabilité en cas de perte, corruption ou indisponibilité des données. L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données comptables.
Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas SwissCompta ne pourra être tenu responsable de pertes financières directes ou indirectes résultant de l'utilisation du logiciel.
SwissCompta met à disposition une fonctionnalité d'export et de sauvegarde accessible depuis le menu Sauvegarde. Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes régulières de vos données, en particulier avant toute opération critique (clôture de période, import, etc.).
L'utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de la sécurisation des copies de sauvegarde téléchargées.
Les données saisies dans SwissCompta sont stockées sur des serveurs sécurisés. SwissCompta s'engage à ne pas vendre ni transmettre les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale.
SwissCompta ne garantit pas une disponibilité continue du service. Des interruptions pour maintenance ou suite à des incidents techniques peuvent survenir sans préavis.
SwissCompta se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle.
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'exploitant.